Conditions d’utilisation

PRIÈRE DE LIRE LES CONDITIONS GÉNÉRALES AVANT D’UTILISER LE SITE

Les conditions générales qui suivent gouvernent et s’appliquent à votre utilisation ou recours au site maintenu par Meubles Dépôt DF inc.
En accédant au site ou en y naviguant, vous déclarez avoir lu et compris les conditions générales d’utilisation et déclarez être liés par ces conditions. Veuillez noter que nous pouvons modifier les conditions d’utilisation à tout moment et sans préavis. Votre utilisation continue du site sera considérée comme votre acceptation des conditions générales révisées.

Meubles Dépôt DF inc.
Date de dernière mise à jour : 22e juin 2024

1. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Toute propriété intellectuelle sur le site est possédée par nous ou nos concédants et inclut tout élément protégé par droits d’auteur, marque de commerce ou brevet. Toutes les marques déposées sont possédées, enregistrées et/ou sous licence par nous. Tout le contenu sur le site y compris, mais sans s’y limiter, le texte, le logiciel, le code, la conception, les graphiques, les photos, les sons, la musique, les vidéos, les applications, les fonctionnalités interactives ainsi que tout autre contenu, est une oeuvre collective sous le droit canadien ou sous tout autre droit des droits d’auteur et est la propriété de Meubles Dépôt. Les éléments figurant sur ce site ne peuvent être copiés, reproduits, publiés de nouveau, téléchargés, affichés, transmis, distribués, ni modifiés, en totalité ou en partie, que ce soit sous forme textuelle, graphique, audio, vidéo ou exécutable, sans notre autorisation écrite. Tous droits réservés.

2. UTILISATION DU CONTENU DE L’ENTREPRISE

Nous pouvons vous fournir certaines informations en raison de votre utilisation du site, y compris, sans s’y limiter, des documents, des données ou des informations développés par nous, ou tout autre élément qui pourrait vous aider dans l’utilisation du site ou des services. Le Contenu de l’Entreprise ne peut être utilisé pour aucun autre objet que l’utilisation du site et des services offerts sur le site. Rien dans les présentes ne peut être interprété comme vous attribuant une licence ou des droits de propriété intellectuelle.

3. PAIEMENT

Lorsque vous effectuez un achat sur le site, vous acceptez de fournir un instrument de paiement valide. Faites attention aux détails de la transaction puisque le prix total peut inclure taxes, frais et coûts d’envoi pour lesquels vous êtes responsable.

Lorsque vous nous fournissez un instrument de paiement, vous déclarez avoir la permission d’utiliser cet instrument de paiement. Lorsque vous effectuez un paiement, vous nous autorisez, ainsi que le service de paiement que nous utilisons, à charger le montant total sur l’instrument de paiement que vous avez désigné pour la transaction. Vous nous autorisez également à recueillir et enregistrer cet instrument de paiement ainsi que toute autre information reliée à la transaction.

Si vous payez par carte de débit ou de crédit, nous pouvons obtenir de l’émetteur de la carte une préautorisation d’un montant allant jusqu’au montant total de la transaction. Si vous choisissez d’annuler une transaction avant qu’elle soit complétée, les fonds utilisés pour la préautorisation peuvent ne pas être disponibles immédiatement sur votre compte.

Nous nous réservons le droit d’annuler toute transaction si nous sommes d’avis que la transaction enfreint les présentes conditions générales d’utilisation ou si nous sommes d’avis qu’en agissant ainsi nous pouvons prévenir une perte financière.

Afin de prévenir toute perte financière, nous pouvons contacter l’émetteur de votre instrument de paiement, les autorités policières ou toute tierce partie atteinte (incluant d’autres utilisateurs) et pouvons partager les détails de tout paiement auquel vous êtes associé(e) si nous sommes d’avis qu’une telle action puisse prévenir une perte financière ou une infraction à la loi.

4. VENTE DE PRODUITS ET/OU SERVICES

Nous pouvons vendre des biens ou services. Nous nous engageons à être aussi exacts que possible en ce qui a trait à toute information au sujet des biens et des services, incluant les descriptions de produits et les images de produits. Cependant, nous ne garantissons pas l’exactitude ou la fiabilité de toute information ayant trait à un produit et vous reconnaissez et convenez que l’achat de tels produits est à vos propres risques.

5. EXPÉDITION, LIVRAISON ET POLITIQUE DE RETOUR

Vous acceptez d’assurer le paiement de tous les articles que vous pourriez acheter sur le site, et vous reconnaissez et convenez que les prix sont sujets à changement. Lorsque vous achetez un produit physique, vous acceptez de nous fournir une adresse courriel et une adresse de livraison valides ainsi que des données de facturation valides. Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler une commande pour quelque raison que ce soit, incluant une erreur ou omission dans les données que vous nous fournissez. Le cas échéant, si le paiement a déjà été traité, nous effectuerons un remboursement du prix d’achat. Nous pouvons vous exiger des informations additionnelles avant de confirmer la vente et nous nous réservons le droit de placer toute restriction additionnelle sur la vente de nos produits. Pour la vente de biens physiques, nous pouvons préautoriser votre carte de débit ou de crédit au moment où vous passez la commande, ou nous pouvons charger votre carte au moment de l’expédition de la commande. Vous acceptez de surveiller votre instrument de paiement. Les coûts d’expédition et de livraison ainsi que les dates prévues de livraison peuvent être modifiées en raison de circonstances imprévues.

Pour toute question ou tout litige, vous acceptez de nous contacter en temps opportun à l’adresse courriel suivante :

info@meublesdepot.ca

6. UTILISATION ACCEPTABLE DU SITE

Vous acceptez de ne pas utiliser le site pour des fins illicites ou toute autre fin interdite en vertu de la présente clause. Vous acceptez de ne pas utiliser le site de quelconque façon qui pourrait nuire au site, aux services ou à l’activité commerciale de Meubles Dépôts.
Vous acceptez également de ne pas utiliser le site pour les fins suivantes :
a) harceler, abuser ou menacer autrui ou autrement violer les droits d’une personne;
b) violer la propriété intellectuelle de Meubles Dépôt ou de toute autre tierce partie ;
c) télécharger ou transmettre des virus informatiques ou tout autre logiciel qui pourrait endommager la propriété de Meubles Dépôt ou d’autrui ;
d) commettre une fraude ;
e) créer des activités de jeu, de la loterie ou un système pyramidal illicite ou y participer ;
f) publier ou distribuer du matériel obscène ou diffamatoire ;
g) publier ou distribuer tout matériel qui incite à la violence, à la haine, ou à la discrimination de quelque groupe que ce soit ; et/ou
h) recueillir illicitement des informations sur autrui.

7. PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

En utilisant notre site, il est possible que vous nous fournissiez certaines informations. En utilisant le site, vous nous autorisez à utiliser vos informations au Canada et dans tout pays dans lequel nous pourrions opérer.

Lorsque vous vous inscrivez pour un compte d’utilisateur, vous nous fournissez une adresse courriel valide et vous pourriez également nous fournir certaines informations additionnelles, telles que votre nom et/ou vos informations de facturation. Selon l’utilisation que vous faites de notre site, nous pouvons également recevoir de l’information d’applications externes que vous utilisez pour accéder à notre site ou nous pouvons recevoir de l’information sur vous par diverses technologies du web telles que les cookies, les historiques, les pixels invisibles (aussi appelés « GIF invisibles »), les balises et autres.

Nous utilisons l’information recueillie auprès de vous pour nous assurer que vous assurez une bonne expérience sur le site. Nous pouvons aussi tracer une partie de l’information passive reçue pour améliorer notre marketing et analytique et, pour ce faire, il se peut que nous travaillions avec des fournisseurs tiers.

Si vous désirez bloquer notre accès à toute information passive que nous recevons de l’utilisation de diverses technologies, vous pouvez choisir d’inactiver les cookies dans votre navigateur web. Sachez que nous recevons tout de même les informations vous concernant que vous nous fournirez, tel que votre adresse courriel.

8. INGÉNIERIE INVERSE ET SÉCURITÉ

Vous ne pouvez entreprendre aucune des actions qui suivent :
a) utiliser l’ingénierie inverse ou désassembler tout code ou logiciel sur ou de ce site;
b) violer ou tenter de violer la sécurité du site par tout accès non autorisé, le contournement du cryptage ou de tout autre outil de sécurité, l’exploitation des données ou l’interférence avec tout hôte, utilisateur ou réseau.

9. PERTES DE DONNÉES

Nous ne sommes pas responsables de la sécurité de votre compte d’utilisateur ou du contenu de votre compte. L’utilisation du site est à vos risques.

10. INDEMNISATION

Vous convenez de défendre, dédommager et de tenir indemne Meubles Dépôt et ses entreprises affiliées contre toute réclamation, poursuite ou demande, incluant les frais d’avocats, qui pourrait découler de ou qui se rapporte à votre utilisation ou votre abus du site, votre violation des présentes ou votre conduite et vos actions. Si nous choisissons de le faire, nous choisirons notre avocat et participerons à notre propre défense.

11. POLITIQUE CONCERNANT LES POURRIELS

Il vous est strictement interdit d’utiliser le site ou tout service offert sur le site à des fins d’activités illégales reliées aux pourriels, incluant la collecte d’adresses et d’informations personnelles d’autrui ou l’envoi de courriels commerciaux de masse.

12. LIENS ET CONTENU DE TIERS

Nous pouvons publier des liens menant à des sites ou services de tiers. Nous ne sommes aucunement responsables de dommages ou pertes liés à l’utilisation des services de tiers dont le lien se trouve sur notre site.

13. INDÉPENDANCE DES CLAUSES

Si une des présentes clauses est reconnue comme illégale, déclarée nulle ou inapplicable, en tout ou en partie, la portion inapplicable n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres clauses des présentes conditions d’utilisation.

14. INTERRUPTIONS DE SERVICE

Il se peut que nous ayons à interrompre votre accès au site afin d’effectuer des travaux de maintenance ou des travaux d’urgence non planifiés. Vous convenez que votre accès au site peut être affecté par une indisponibilité non planifiée ou non anticipée, pour quelque raison que ce soit, et que nous ne serons en aucun cas tenus responsables de dommages ou de pertes découlant de cette indisponibilité.

15. RÉSILIATION DU COMPTE D’UTILISATEUR

Nous pouvons suspendre, limiter ou résilier votre compte d’utilisateur et votre utilisation du site à notre seule discrétion, à tout moment, sans préavis et pour quelque raison que ce soit, incluant le fonctionnement ou l’efficacité du site ou d’équipement ou de réseau nous appartenant ou appartenant à un tiers qui est perturbé par votre utilisation ou votre abus du site ou si vous avez été ou êtes actuellement en violation des termes des présentes. Nous n’aurons aucune responsabilité vis-à-vis des tiers, incluant un fournisseur tiers pour toute suspension, limite ou résiliation de votre accès au site.

16. AUCUNE GARANTIE

Bien que nous ayons déployé des efforts raisonnables pour nous assurer que le contenu du présent site est exact, nous ne pouvons garantir que ledit contenu soit exempt d’erreurs, à jour ou exhaustif. En aucun cas, nous ne pourrons être tenus responsables de tout dommage pouvant découler d’une erreur se trouvant sur le site.

Nous n’assumons aucune responsabilité quant à tout dommage découlant de la mauvaise utilisation du contenu du site. Nous ne pouvons non plus garantir que le site soit disponible sans interruption, sans erreur ni omission, ni que les défauts soient corrigés. Il n’est pas non plus possible de garantir que le site et les serveurs qui le rendent disponible sont exempts de virus ou de composantes nuisibles. Le site et son contenu sont fournis « tels quels » et « selon la disponibilité » sans déclaration, garantie ou condition de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite.

17. CONFIDENTIALITÉ

Les communications via Internet sont sujettes à interception, perte ou altération, par conséquent, vous reconnaissez que les renseignements ou éléments que vous fournissez par voie électronique du fait que vous accédez à ce site ou en faites usage ne sont ni confidentiels ni exclusifs, sauf dans la mesure requise par les lois applicables et que les communications par courrier électronique non protégées sur Internet peuvent être interceptées, altérées ou se perdre.

18. LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ

Nous ne sommes en aucun cas responsables des dommages que vous pourriez subir découlant de votre utilisation du site, dans la pleine mesure de la loi. La responsabilité maximale de Meubles Dépôt découlant de votre utilisation du site est limitée à cent (100) dollars canadiens ou le montant payé à Meubles Dépôt dans les six derniers mois, en retenant le montant le plus élevé. Ceci est valable pour toute réclamation incluant, sans s’y limiter, la perte de profits ou de revenus, les dommages indirects ou punitifs, la négligence, la responsabilité civile ou la fraude de toute sorte.

19. DÉPÔT ET REMBOURSEMENT

Les dépôts sur nos produits sont remboursables dans les 30 jours suivant la date d’achat, par la suite les dépôts sont non remboursables.

Des frais de 5% seront déduits du montant du paiement ou dépôt pour chaque demande de remboursement avant ramassage ou livraison prévu.

Les dépôts ou paiements effectués sur touts produits avec une VITRE SUNRISE sont des ventes finales et ne sont pas remboursables ni échangeables.

*Tous les remboursements seront effectuée sur la même carte de crédit ou de débit utilisé pour faire l’achat initial.*

Les paiements ou dépôts effectués sur nos produits en PRÉ-COMMANDE sont entièrement remboursables à tout moment après la date de ramassage ou de livraison prévu, si celle-ci n’a pas été respectée dans les délais indiqués.

Les achats fait sur notre site web, www.meublesdepot.ca, ou à notre magasin situé au 335 rue de Rouville, Beloeil, QC J3G 1X1, sont tous des articles EN VENTE FINALE et ne peuvent être retournés ou échangés, sauf indication contraire.

Aucun retour ne peut être demandé ni accepté pour ces articles, de plus, aucun remboursement ou échange ne peut être effectué pour les articles en solde et en vente finale achetés dans notre magasin ou sur notre site web.

Tous nos produits achetés sur notre site web ou à notre magasin sont soumis à des frais de livraison si il ne sont pas ramassé en magasin.

Aucun remboursement ne sera effectué sur les frais de livraison. Les ramassages en magasin sont sans frais.

Pour toutes questions ou demande de remboursement, contactez-nous au info@meublesdepot.ca et nous vous répondrons dans les plus brefs délais.

20. LA GARANTIE DE SATISFACTION DE MEUBLES DÉPÔT

Ventes Finales – Non-remboursables

Tous nos articles bénéficient d’une garantie d’échange ou de remboursement d’un an contre tout défaut de fabrication. 

Les articles couverts par notre garantie de satisfaction doivent être « comme neuf » et ne doivent présenter aucun dommage physique autre que ceux signalés comme défauts de fabrication. Si nécessaire, Meubles Dépôt peut demander une évaluation de l’article avant l’autorisation du remplacement de ce dernier.

Nous n’offrons pas de remboursement des frais de livraison. Des frais de livraison s’appliqueront à votre nouvelle sélection.

Pour des raisons d’hygiène, les coussins et les oreillers sont non échangeables et sont considérés comme des ventes finales.

21. QUESTIONS ET INFORMATIONS ADDITIONNELLES

Pour toute question ou pour obtenir de plus amples renseignements, nous vous prions de communiquer avec nous à l’adresse suivante: info@meublesdepot.ca